CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR RECEPTION ET SEMINAIRE
Réservation	Modalités de calcul des pénalités
Lors d’une première demande de la part du client, l’établissement	Au cas ou le paiement serait effectué après les 30 jours,
effectue une pré réservation appellée option.L'option est une réservation	date de facture, des pénalités pour retard de règlement seront
à durée limitée qui donne aux clients un temps de réflexion sur	dues.Elles représentent 3% du montant total par mois de
l'engagement du contrat.L'option n'engage ni le client ni l'établisement.	retard.Tout mois entamé sera calculé au prorata. Tout
La date de la levée de l'option est fixée par l'établissement.	incident de paiement rend immédiatement exigible la totalité
L'option devient réservation qu'après versement d'arrhes correspondant	des sommes dues.
à 30% du montant total estimé.	Les crédits engagés par les participants et non réglés au
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans	départ seront facturés à l'organisateur de la manifestation.
réserve aux présentes conditions générales de vente.
30 jours avant une prestation de Mariage, 50% du montant du devis	Annulation du contrat
total devra être acquitté.
	L'établissement se réserve le droit absolu de résilier unilaté
Restauration	ralement tout contrat dont l'objet ou la cause s'avère
Un nombre précis de repas devra être donné par écrit, au plus tard,	imcompatible avec la destination des lieux, ou encore, est
9 jours avant la prestation.Ce nombre sera retenu comme base de	contraire aux bonnes mœurs ou risque de troubler l'ordre
facturation. Les repas commandés mais non consommés seront	public.
facturés.Si le nombre de repas est supérieur à celui prévu, c'est le	L'établissement se réserve le droit absolu de résilier unilaté
nombre de repas réellement servis qui sera facturé.	ralement le contrat en l'absence de règlement par le client de
Certains produits frais pouvant être amenés à manquer pour des raisons	tout ou partie des arrhes stipulés à l'article "Réservation",
d'approvisionnement, la direstion de l'etablissement se réserve le droit	sans préjudice du droit de l'hôtel de rechercher par toutes les
de modifier le plat par un autre de qualité équivalente. La Direction	voies de droit de paiement des sommes échues ou à échoir
s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.	ainsi que l'indemnité du préjudice subi.
Les vins qui accompagnent les différentes formules sont limités à une	La résiliation unilatérale du contrat par le client l'oblige à
bouteille de vin rouge pour 3 personnes et une bouteille de vin blanc	acquitter une indemnité forfaitaire irréductible s'élevant à 30%
pour 4 personnes.	du prix convenu si la résiliation intervient au moins 30 jours
Hébergement	avant la date d'exécution du contrat.En tout état de cause,
Le nombre de chambres devra être indiqué par écrit 30 jours avant la	les arrhes versés par le client resteront acquis à l'hôtel.
date de la prestation, le nombre exact devra être confirmé par écrit	L'hôtel se réservera le droit d'annuler le contrat pour
10 jours avant l'arrivée et sera retenu comme base de facturation.	survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.
Toute chambre retenue lors de la conclusion du contrat et non annulée
10 jours avant l'arrivée et sera facturée intégralement.	Divers
Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour de l'arrivée
disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant.	Tous points de décoration, installations techniques, aménagement
12h00 le jour du départ.	divers des salles et salon de l"établissement, devront être conformes
Liste nominative	aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur et préalablement
La liste nominative des participants devra être adressée à	approuvé par écrit par la Direction de l'hôtel, étant précisé que
l'établissement au plus tard 8 jours avant la date d'arrivée.	l'approbation dont il s'agit est toujours exclusive de tout
	percement des murs, sol et revêtement par quelque moyen
Exclusivité	que ce soit, ainsi que toute application, collage, affichage
L'exclusivité du château peut être allouée pour un mariage, ou autre réception	supposant l'utilisation d'un produit collant sur les murs,
sous réserve que le montant du devis final conclu 10 jours avant la	plafonds ou sols des locaux de l'établissement.Toute
prestation, entre les deux parties soit supérieur ou égal à 10 000 €.	détérioration, vol de matériel subi par l'établissement et
Dans le cas contraire, une dérogation expresse peut être accordée	commis par les participants pendant une manifestation seront
moyennant le paiement d'une indemnité d'exclusivité. L'exclusivité	facturés au client organisateur de cette manifestation.Toutes boissons
du Château s'entend du samedi 15 heures au dimanche 12 heures.	alcoolisées ou non, venant de l'extérieur et consommées dans l'enceinte
Pour toute animation sonore, l'exclusivité du Château devra être requise.	de l'établissement sont formellement interdites.
Facturation
Toutes prestations complémentaires au devis acceptées, demandées	Horaires des services
par le client, feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
	L'accueil du restaurant se fait de 12 h à 13h30 pour le déjeuner
Délais de règlement	et de 19h30 à 21 heures pour le dîner.
Nos factures sont payables à 30 jours selon la date de l'émission de	Les salles de restaurant doivent être libérées à 17 heures pour le déjeuner
celles-ci. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 8 jours	et à minuit pour le dîner.
à compter de la date de la facture.	Dans le cadre d'une animation nocturne, il est rappelé que l'horaire
	de fermeture de l'établissement est fixé à 4 heures du matin.
	Le service du petit déjeuner est assuré de 7h15 à 10 heures.
	Ces horaires peuvent être modifiés sous réserve d'un accord express.
	Clause attributive de compétence
	Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat
	ou à l'application et interprétation des présentes conditions générales
	de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce ou civil de
	l'arrondissement d'Evreux.